Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'accompagnement « Procédé NEO » proposé par Marius Lauvige, entrepreneur individuel, SIRET 948 778 501 00023, 10 rue Louis Vicat 75015 Paris, ci-après « le Prestataire ». Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description de la prestation

Le Procédé NEO est un accompagnement individuel d'une durée de 90 jours, comprenant des appels de suivi, des échanges par messagerie et la transmission de documents et ressources pédagogiques. L'accompagnement a une vocation d'optimisation du mode de vie, de l'apparence et de la confiance en soi. Il ne constitue en aucun cas un service médical, paramédical ou thérapeutique.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Le prix de l'accompagnementn est indiqué sur la page de vente au moment de la souscription, TVA non applicable (article 293 B du CGI, micro-entreprise). Le paiement peut être effectué :

• en une fois ;

• en plusieurs fois : majoration de 10 % pour frais de paiement échelonné, répartie sur les échéances convenues.

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée mise à disposition. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accompagnement, sans que les sommes déjà versées ne soient remboursées.

Article 4 — Droit de rétractation et démarrage de la prestation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription.

Toutefois, l'accompagnement débutant sans délai, le Client qui souhaite en bénéficier immédiatement demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies au moment de la souscription.

Article 5 — Absence de remboursement

Compte tenu de la nature de la prestation, de la mise à disposition immédiate de ressources et de l'engagement personnel du Prestataire, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accompagnement commencé, sous réserve des dispositions de l'article 4 et des droits impératifs du consommateur.

Article 6 — Garantie de résultat conditionnelle

Le Prestataire s'engage, en cas d'absence de résultat au terme des 90 jours, à prolonger l'accompagnement sans frais supplémentaires jusqu'à l'obtention de premiers résultats visibles. Cette garantie est strictement conditionnée au respect par le Client de l'ensemble de ses engagements définis à l'article 7. À défaut de respect de ces engagements, la garantie ne pourra être invoquée.

Article 7 — Engagements du Client

Pour bénéficier pleinement de l'accompagnement et de la garantie prévue à l'article 6, le Client s'engage à :

• faire preuve d'assiduité tout au long des 90 jours ;

• participer aux appels de suivi programmés ;

• compléter sa fiche de suivi toutes les deux semaines ;

• appliquer au minimum 60 % des recommandations transmises.

Le non-respect de ces engagements ne suspend pas les obligations du Prestataire, qui continuera de fournir l'ensemble des prestations prévues durant les 90 jours, mais fait perdre au Client le bénéfice de la garantie de l'article 6.

Article 8 — Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sous réserve de la garantie spécifique de l'article 6. Les conseils délivrés ne se substituent pas à un avis médical. Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des recommandations et de leur compatibilité avec son état de santé. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de son mode de vie, de son alimentation ou de sa supplémentation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes et documents transmis dans le cadre de l'accompagnement sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris les données de santé et les photographies transmises, est décrit dans la Politique de Confidentialité du site, que le Client déclare avoir lue et acceptée.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.